Henri Bourderioux


De: Bourderioux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite
JORFTEXT000000374893(source JORF)
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Bourderioux (Henri)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000348158(source JORF)
affectation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Bourderioux (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:M. Marchand (Jean-Michel)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
JORFTEXT000000542499(source JORF)
nomination
22 Décembre 199222/12/1992
De: Henri Bourderioux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Bourderioux (Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000536882(source JORF)
inscription
23 Mai 199123/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.